La licence protège la semence, pas la variété. Le contrat implique la concession de droits concernant le matériel transmis. A l’occasion du transfert de matériel un contrat entre en vigueur, spécifiant les droits et obligations concernant le matériel ainsi que toute amélioration future. Le contrat s’applique aussi au matériel génétique inclus dans la semence.

Une variété est quelque chose d’idéal et ne peut faire l’objet d’un contrat de transmission. Dans ce contexte, la Licence Semence Libre est d’une nature fondamentalement différente du certificat d’obtention végétale protégeant une variété. Une variété décrivant quelque chose d’immatériel seule une personne détenant un droit de propriété intellectuelle peut décréter des dispositions juridiques. L’Etat peut conférer ce droit de protection des variétés mais celui-ci ne s’applique qu’aux semences commercialisées.

Indépendamment, un sélectionneur peut avec la Licence Semence Libre enregistrer une nouvelle sélection en conformité avec la législation sur la commercialisation des semences. Les semences inscrites comme variétés au Catalogue Officiel du Bureau des semences allemand (Bundessorten-Amtes) peuvent être commercialisées comme telles.

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