Pourquoi une version courte de la licence?
A travers ce court texte, il est possible de transmettre à moindre effort une semence sous Licence Libre. La taille de ce texte permet l’impression sur les sachets de graines. Cela définit les conditions d’utilisation les plus importantes et renvoie au texte de licence complet en ligne. Par la prise de connaissance de ce texte, le contrat de licence entre en vigueur.

Semences offrant les mêmes droits et devoirs à tout le monde

Par l’acquisition des semences ou en ouvrant l’emballage de ces semences, vous acceptez sous forme de contrat les dispositions d’un contrat de licence gratuit. Vous vous engagez en particulier à ne pas limiter l’utilisation de ces semences et leurs mises au point ou leurs améliorations par ex. en demandant des certificats d’obtention végétale ou des brevets concernant des éléments des semences. Vous êtes par ailleurs autorisé à céder à des tiers les semences et les multiplications qui en découlent uniquement conformément aux clauses de la présente licence. Vous trouvez l’énoncé précis des conditions de licence sur les emballages et sur www.opensourceseeds.org/fr/la-licence. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes conditions, veuillez ne pas acquérir et utiliser cette semence.

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